Conditions générales d’utilisation

  1. Objet

Nos conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Internet « www.shoesontop.com ».

Constituant le contrat entre la société Shoes On Top Brussels et l’utilisateur de ce site web. Afin d’avoir accès, il faut l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie donc l’acceptation des présentes CGU.

Nous nous réservons le droit, sans devoir de notification préalable, d’apporter à tout moment des modifications et des corrections à ce site Internet et/ou aux présentes conditions d’utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation applicables à la date de sa visite.

2. Mentions légales

L’édition du site « www.shoesontop.com » est assurée par la société Shoes On Top Brussels inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0676.766.228, dont le siège social est situé à Avenue Chazal 3, 1030 Schaerbeek, en Belgique.

3. Accès au site

Le site « www.shoesontop.com » permet d’accéder gratuitement aux informations de l’entreprise. Ceci regroupe autant nos informations de contact que la consultation de notre portfolio en ligne.

 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

 

Pour des raisons de maintenance ou autres raisons pertinentes, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans besoin de justification ni préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les logos, dessins, photos et éléments accessibles sur le site web «www.shoesontop.com » ou portfolio du vendeur sont protégés par les droits d’auteurs ainsi que par la propriété intellectuell .

Sauf convention contraire expresse et précédant l’action, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur.

5. Limitation de responsabilité

Shoes On Top Brussels n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées à l’article 3 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Shoes On Top Brussels décline responsabilité de tout dommage direct ou indirect, temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur, lors de l’utilisation du site Internet ou des informations disponibles sur ou par le biais du site Internet.

 

Shoes On Top Brussels met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites mais décline toute responsabilité de toute intrusions dans les systèmes informatiques et vol de toute donnée qui pourrait en résulter.

6. Liens sortant hypertextes

Le site Internet peut être constitué de liens hypertextes ou images cliquables qui renvoient vers le contenu proposé par des tierces personnes, par exemple sur un site web n’étant pas celui de Shoes On Top. En cliquant sur ce type de mécanisme, l’Utilisateur sortira donc de la plateforme. Shoes On Top Brussels ne contrôle pas ces contenus et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

7. Traitement des cookies et données

Shoes On Top Brusels traite uniquement les données personnelles qui sont communiquées conformément aux clauses de notre déclaration relative à la protection de la vie privée. 

 

De plus, le site Internet utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Internet. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter notre déclaration relative à la protection de la vie privée.

8. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

9. Droits applicables et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les Parties implique le recours aux tribunaux belges compétents pour régler le contentieux.